Nos missions

1- PRÉ -  ETUDES PRÉLIMINAIRES 

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du maître d'ouvrage, traduisant, sous forme d’esquisse, les éléments majeurs du programme, et de vérifier, sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe à ce programme.

L'architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il fournit une note de présentation générale. 

Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à une échelle comprise entre 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/500e (0,2cm p. mètre), selon le type et la dimension du projet. 

2-AVP- ETUDES D'AVANT-PROJET

- APS - ÉTUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le maître d’ouvrage.

L'architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. 

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/200e (0,5cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre). 

Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et estime le délai global de réalisation de l’opération.

L'architecte se prononce sur l'adéquation entre l'enveloppe financière indiquée par le maître d'ouvrage à la signature du contrat et le coût qu'il estime nécessaire à la réalisation de l'opération. 

 

- APD -  ÉTUDES D’AVANT-PROJET DÉFINITIF

L’architecte vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération.  

Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/50e (2cm p. mètre).

L'architecte fournit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10% en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS. Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP ou en annexe est inchangé.

3-DPC -  DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc.  

Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.

Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs. 

Postérieurement au dépôt du permis de construire, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.

4-PCG - LES ETUDES DE PROJET DE CONCEPTION GENERALE

L'architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. 

Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.

L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état : 

•  un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; s’il est commun à plusieurs marchés, ce document fixe les limites de chaque marché. 
•  des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins, éventuellement fournis sur support informatique ou numérisé, les dispositions particulières des ouvrages à réaliser
•  s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.

 

Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d'état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération. 

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.

5- ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

- DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 

Le maître d'ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).

La dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC 

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L'architecte rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD et PCG, nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d'état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d'acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.

- MDT - MISE AU POINT DES MARCHÉS DE TRAVAUX

L'architecte assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et, s’il y a lieu, des variantes à ces offres, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux.

Il déconseille le choix d'une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d'une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.

Le maître d'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.

Le maître d'ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants.

Le maître d'ouvrage convient avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).Il en adresse une copie à l’architecte. 

6- VISA

Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d'œuvre, l'architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité.

7-DET - DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX

Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.

L'architecte rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état. 

Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.

Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion.

L'architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. 

Sauf disposition particulière prévue au CCP ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l'architecte est hebdomadaire.

Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’architecte est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de : 

• réaliser les travaux dans le respect des Règles de l'Art, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et des normes en vigueur
• respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par l'architecte ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’œuvre
• respecter les prescriptions du C.C.T.P.
• conduire et surveiller l'exécution des travaux
• respecter les coûts et les délais d'exécution indiqués dans son marché
• respecter les règles d'hygiène et de sécurité aussi bien à l'égard des intervenants sur le chantier qu'à celui des tiers.
• respecter les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier. 
   

Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.

La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), qui feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant.

8- AOR - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION

La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. 

Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales. 

L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux :

• il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
• il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.

 

Postérieurement à cette réception :

• l’architecte suit le déroulement des reprises liées aux réserves
• il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l’entrepreneur.

Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure effectuée par le maître d’ouvrage et restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant. 

Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.

9 - DOE - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES

L'architecte collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants : 

• les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages "tels que construits" par l'entrepreneur
• les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées à l'architecte
• les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur
• le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO).